CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Je suis heureuse de vous accueillir sur le site web de ma boutique de prestation de service d'ateliers cosmétiqus et de vente de bougies fleuries parfumées dénommée NATURALLY MADE, www.naturallymade.fr.

  • Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société NATURALLY MADE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestation de services (ateliers cosmétiques & coaching en cosmétique naturelle), bougie fleurie parfumée.

Toute prestation accomplie par la société NATURALLY MADE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

  • Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés taxes comprises. Par voie de conséquence, des frais de transport applicables au jour de la commande. La société NATURALLY MADE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

  • Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société NATURALLY MADE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

  • Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

  • Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes sur la site internet s'effectue par carte bancaire uniquement.

  • Clause n° 6 : Livraisons

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

  • Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société NATURALLY MADE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

  • Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Fait à Saint André de Sangonis, le 01/05/20
Ophélie VANDESANDE, directrice de la société NATURALLY MADE

SIRET 88315389200012